SGA
Secrétariat général pour l’administration Caen, le 8 janvier 2008
n° 00161 /DEF/SGA/DSPRS/SDSP/BTSDIRECTION DES STATUTS, DES PENSONSET DE LA REINSERTION SOCIALE
SGA
Secrétariat général pour l’administration Caen, le 8 janvier 2008
Sous-direction des statuts et des pensionsBureau des titres et des statutsRue Neuve Bourg l’AbbéBP. 552 – 14037 CAEN CEDEX
Note. A l‘attention de(destinataires in fine)
Comme suite à la réunion de la Commission Nationale de la Carte du Combattant le 19 décembre 2007 et à la demande du Colonel Gagniard, vous trouverez ci-joint les conditions requises pour obtenir la carte du combattant au titre des opérations extérieures, le tableau récapitulatif mis à jour fixant la liste des opérations définies à l’article L.253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ainsi que les territoires pour lesquels des listes d’unités combattantes et des relevés d’actions de feu et de combat ont été publiés.
Le chef du bureau des titres et des statutsDaniel ARNAUD
Nota. Cette liste ne dispense pas de l’obligation de remplir également une des conditions générales ou particulières citées ci-après :
OPERATIONS EXTÉRIEURES
TEXTES DE REFERENCE
DEFINITION : ARTICLE L.253 TER (LOI DU 4 JANVIER 1993)
CONDITIONS : ARTICLE R.224 E (DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1993)
-MILITAIRES OU CIVILS
(CALCUL EN JOURS OU EN ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT)
TERRITOIRES CONCERNES : ARRETE DU 12 JANVIER 1994 MODIFIE
COMPETENCES DEPARTEMENTALES R. 224 E
CONDITIONS GENERALES :
-
- 90 JOURS EN UC (DONT BONIFICATIONS PAR UNITE ET ENGAGEMENT VOLONTAIRE)
- 9 ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DE L’UNITE
- 5 ACTIONS INDIVIDUELLES
- EVACUES POUR BLESSURE OU MALADIE D’UNE UC
- BLESSURE DE GUERRE
- CAPTIVITE
CONDITIONS PARTICULIERES :
– ARTICLE R. 224 BIS :
(CITATION INDIVIDUELLE AVEC CROIX)
– MISSIONS AERIENNES OPERATIONNELLES ET MISSIONS NAVALES OPERATIONNELLES
TERRITOIRES | PERIODES |
AFGHANISTAN Pays et eaux avoisinants Opérations Héraclès, Pamir et Epidote |
du 03/10/01 au 02/10/07 |
CAMBODGE Pays lmitrophes et leurs approches maritimes et aériennes |
du 01/11/91 au 31/10/94 |
CAMEROUN Régions de Wouri. Muago, N’kam, Bamiléké, Kribi,N’tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo |
1ère période du 17/12/56 au 31/12/58 2ème période du 01/06/59 au 28/03/63 |
CONGO Territoire du Congo et pays limitrophes |
du 19/03/97 au 18/03/00 |
COTE D’IVOIRE et ses approches maritimes, opération LICORNE et opération ONUCI |
du 19/09/02 au 1S/09/08 |
GABON | du 02/06/03 au 01/06/07 |
REGION DU GOLFE PERSIQUE Opérations maritimes Opérations militaires |
du 30/07/87 au 29/07/90
du 30/07/90 au 29/07/03 |
IRAK Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage) |
du 01/04/91 au 20/07/91 |
LIBAN | du 22/03/78 au 22/03/05 |
REPUBLIQUE DU LIBAN ET ISRAEL et leurs eaux avoisinantes Opérations Daman (FINUL) et Baliste |
du 02/09/06 au 01/09/08 |
MADAGASCAR | du 30/03/47 au 01/10/49 |
MAURITANIE | 1ère période du 01/01/57 au 31/12/59 2ème période du 01/11/77 au 30/10/80 |
OUGANDA | du 02/06/03 au 01/06/07 |
MEDITERRANEE ORIENTALE (Suez) | du 30/10/56 au 31/12/56 |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 1ère période du 20/09/79 au 19/09/82 2ème période du 18/05/96 au 17/05/99 3ème période du 03/12/02 au 02/12/08 |
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | du 02/06/03 au 01/06/07 |
RWANDA Territoire du Rwanda et ses pays limitrophes |
du 15/06/94 au 14/06/97 |
SOMALIE Somalie et ses approches maritimes et aériennes |
du 03/12/92 au 02/12/95 |
TCHAD et pays avoisinants |
du 15/03/69 au 31/12/07 |
TIMOR ORIENTAL | du 16/09/99 au 15/09/01 |
YOUGOSLAVIE Pays et eaux avoisinants |
du 01/01/92 au 31/12/07 |
ZAÏRE (ex Congo Belge) | du 13/05/78 au 12/05/81 |
Territoires pour lesquels des listes d’unités combattantes et des relevés d’actions de feu et de combat ont été publiés
TERRITOIRES | ARMÉE DE TERRE | ARMÉE DE L’AIR | MARINE | GENDARMERIE |
AFGHANISTAN | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste |
CAMBODGE | En totalité | Aucune liste | En totalité | En totalité * |
CAMEROUN | En totalité | En totalité | En totalité | En totalité |
CONGO | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste |
CÔTE D’IVOIRE | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste |
GABON | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste |
GOLFE PERSIQCE ET GOLFE D’OMAN |
Jusqu’en avril 1991 | Jusqu’au 13 mal 1991 | Jusqu’en mars 2000 | Jusqu’au 31 décembre |
IRAK (Ramure et Libage) | En totalité | Aucune liste | En totalité | Aucune liste |
LIBAN | Jusqu’en décembre 1986 | Aucune liste | Jusqu’en novembre 1994 | Jusqu’au 31 août 1988 * |
MADAGASCAR | En totalité | En totalité | En totalité | En totalité |
MAURITANIE | En totalité | En totalité | En totalité | 1ère période en totalité |
OUGANDA | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste |
MÉDITERRANÉE
ORIENTALE |
En totalité | En totalité | En totalité | En totalité |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE |
1ère et 2ème période en
totalité |
1°* période en totalité | 1ère période en totalité | Aucune liste |
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQU’E DU CONGO (EX ZAÏRE) |
Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste |
RWANDA | Aucune liste | Aucune liste | En totalité | Aucune liste |
SOMALIE | En totalité | Aucune liste | En totalité | Aucune liste |
TCHAD | Jusqu’en mars 1988 | Jusqu’au 4 mai 1988 | Jusqu’en février 1991 | Jusqu’en novembre 1984 |
TIMOR ORIENTAL | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste | Aucune liste |
YOUGOSLAVIE | Aucune liste | Jusqu’au 19 juillet 1999 | Jusqu’en novembre 2001 | Aucune liste |
ZAÏRE (ex Congo Belge) | En totalité | En totalité | Aucune liste | Aucune liste |
* sous réserve de modificatifs