Motions votées lors de l’Assemblée générale de Saint-Apollinaire – le samedi 26 septembre 2015

90ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’UNION FEDERALE DES

ASSOCIATIONS FRANÇAISES D’ANCIENS COMBATTANTS,

VICTIMES DE GUERRE ET DES JEUNESSES DE L’UNION FEDERALE

A SAINT-APOLLINAIRE LES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2015

 

Commission A : Civisme, démocratie et mémoire

Président : Dominique LEPINE

Vice-Président : Vincent BANSSILLON

Membre : Emma CATHALIFAUD

Motion A – 15/2

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

INQUIÈTE des entorses nombreuses faites aux Principes fondamentaux  de notre République et SOUCIEUSE d’être utile au débat public tout en restant fidèle à sa volonté apolitique :

– RAPPELLE qu’il n’existe qu’une seule communauté française, définie par notre Constitution, faite d’apports multiples intégrés au fil des temps et se réclamant comme Français égaux en droits et en devoirs à l’exclusion de toute autre communauté qu’elle soit religieuse ou raciale.

– ESTIME que notre éducation nationale reste l’acteur indispensable de la formation à la citoyenneté française et, qu’en aucun cas, elle ne peut promouvoir directement ou indirectement d’éléments sociétaux ou éducatifs qui seraient contraires aux principes fondateurs de la République Française que sont la Liberté, l’Égalité, la Fraternité desquelles la Laïcité est la conséquence directe.

– DEMANDE que soit abandonnée toute idée de promouvoir ou d’étudier des langues dites « de communautés minoritaires » jugée contraire à l’idée d’une seule communauté nationale insécable et qui serait contraire à notre constitution.

Motion A – 15/3

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

INQUIÈTE des entorses nombreuses faites aux Principes fondamentaux  de notre République  et

SOUCIEUSE d’être utile au débat Public tout en restant fidèle à sa volonté apolitique :

– RAPPELLE que l’histoire de notre Nation, si elle a pu connaître des épisodes tragiques, reste le lien puissant, insécable et indispensable à l’apprentissage de la citoyenneté française.

– ESTIME que l’éducation nationale reste la base essentielle et indispensable de la formation à la citoyenneté française et qu’elle a le rôle prépondérant d’enseigner notre histoire.

-SOUHAITE que les programmes d’apprentissage de l’histoire enseignés par l’Éducation nationale perpétuent et respectent en premier notre Histoire nationale sans, bien entendu, occulter les autres grands moments de l’Histoire mondiale ou celle des autres grandes Nations. 

Motion A – 15/4

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

INQUIÈTE des entorses nombreuses faites aux Principes fondamentaux  de notre République  et

SOUCIEUSE d’être utile au débat public tout en restant fidèle à sa volonté apolitique :

– RAPPELLE qu’être intégré à la Nation française n’est possible que par  des personnes désireuses de l’être, soucieuses d’adopter et nos lois et nos coutumes,

– ESTIME que notre éducation nationale reste l’acteur essentiel et indispensable de la formation à la citoyenneté française et aux principes fondateurs de notre République

– PROPOSE que les informations légitimes données sur telle ou telle religion ne restent pas dans le domaine de la théorie ou des dogmes, risquant ainsi d’en faire l’apologie, et qu’elles mettent immédiatement en exergue les différences ou oppositions à nos principes républicains et à leurs conséquences. 

 

Motion A -15/5

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

– SOUCIEUSE de préserver la cohérence indispensable entre les valeurs de la République, le discours et l’action du Politique,

– S’INDIGNE que puissent se tenir officiellement en France, dans des locaux publics, des discours dégradants à l’égard des femmes,

– DEMANDE que les responsables de ces agissements, qu’ils s’agissent de ceux qui invitent ou de ceux qui sont invités soient sévèrement sanctionnés.

Motion A – 15/6

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

– S’INQUIÈTE de la dévalorisation par de nombreux politiques et de nombreuses personnalités, dans des propos oraux ou écrits, sur la France, les français, leur histoire et leur culture.

Cette dévalorisation mine la société française, contribue à son éclatement et fait le lit de l’intolérance.

Tout se passe comme si les autres civilisations et les autres cultures étaient supérieures à la nôtre et devaient la remplacer.

Elle demande que cesse le dénigrement insidieux et permanent, facteur de division, qui  finalement se retournera contre leurs auteurs.

 

Commission 1B : DROITS GÉNÉRAUX

Secrétaire : Maurice LE NY

RAPPORT CONSTANT

Motion 1B – 15/1

 

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

SE RÉFÉRANT à la parole du candidat à la présidence de la République Monsieur François Hollande (lettre du 6 avril 2012) « concernant la modification de l’article L8 bis du Code des Pensions militaires et des Victimes de Guerre intervenu dans le cadre du budget 2005 et qui a porté réforme du rapport constant, un bilan de son application en sera fait en partenariat avec les associations d’anciens combattants… et des solutions devront être trouvées ».

CONSTATANT qu’à ce jour le point de pension PMI est à 13,97 € alors qu’il devrait être supérieur de 45% et se situe à près de 20€.

RÉCLAME que le système s’appuie à nouveau sur la parité avec un corps de référence dans la grille de la Fonction publique présentant toutes les conditions de longévité et d’évolution logique incontestable dans les années à venir et considère que l’évolution de carrière se situe aujourd’hui à hauteur de l’indice actuel (363 majoré).

EXIGE le rattrapage progressif et rapide du point de PMI.

ONAC-VG

Motion 1B – 15/2

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

RAPPELLE que l’ONAC-VG, bien que sous tutelle du ministère de la défense, reste un organisme paritaire spécifique et indispensable.

REDOUTE que l’équilibre à trouver, entre les réductions de personnels, l’augmentation des tâches, l’importance du travail de mémoire et de solidarité, soit de plus en plus difficile à trouver.

EXIGE la CONSOLIDATION des acquis et des services, en deçà desquels il perdrait toute indispensable efficacité et crédibilité.

PSYCHO TRAUMATISMES DE GUERRE

Motion 1B – 15/3

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

SE RÉFÉRANT à l’écrit du candidat à la présidence de la République. (lettre de Monsieur François Hollande aux présidents d’associations d’anciens Combattants du 6 avril 2012) « Monsieur François Hollande sera très sensible à l’examen bienveillant des situations de psycho traumatismes présentées par les anciens combattants en particulier ceux de la guerre d’Algérie ».

CONSIDÉRANT le problème est non seulement celui du droit à réparation, mais aussi et surtout celui de la reconnaissance et du traitement des intéressés.

DEMANDE AVEC INSISTANCE la création d’une Commission composée d’experts c’est-à-dire de psychiatres éminents civils et militaires, de médecins compétents représentant les associations d’anciens Combattants, ainsi que de psychologues ayant une parfaite connaissance du sujet.

 

Commission 2B : AFN

Président : Yves MARCHAL

Secrétaire : Maurice LE NY

Assesseurs : Bernard GAUTHIER – Jean-Claude KLINKERT

ALGÉRIE : ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT A TOUS LES MILITAIRES AYANT SERVI EN ALGÉRIE

JUSQU’AU 1er JUILLET 1964

Motion 2B-15/3

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-A PRIS ACTE de la réponse n° CAB.2015-002928  du 19 mai 2015 du Secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants et de la mémoire, à sa motion relative à la demande d’attribution de la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en Algérie jusqu’au 1er juillet 1964, stipulant qu’il ne peut être induit une prolongation de la date d’attribution de cette carte au-delà des dispositions actuelles, au motif qu’il n’existait plus, après le 2 juillet 1962, de situation de guerre sur ce territoire.

-CONSIDERE toutefois, que cet argument ne saurait être recevable puisqu’il méconnaît le principe d’égalité de traitement entre tous les combattants d’une même génération du feu et opère une injuste et humiliante discrimination à l’égard de ces oubliés du conflit franco-algérien qui, jusqu’à présent, n’ont droit qu’au titre de reconnaissance de la Nation.

-SOUHAITE donc vivement, dans un souci d’équité et rapidement compte tenu de l’âge avancé des bénéficiaires potentiels, qu’à l’instar des diverses dispositions législatives qui, jusqu’à présent, ont permis de faire évoluer les critères d’attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant participé aux combats du Maroc, de la Tunisie et à la guerre d’Algérie, le législateur intervienne une fois encore et proroge la date limite d’attribution de la carte du combattant jusqu’au 1er juillet 1964 pour les militaires ayant servi sur le territoire algérien jusqu’à cette date, mettant ainsi un terme à l’incohérence actuelle qui fait que les combattants d’une même génération du feu, ayant opéré sur un même territoire, ne bénéficient pas tous des mêmes droits.

CAMPAGNE DOUBLE

Motion 2B – 15/4

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-A PRIS ACTE de l’engagement du Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense chargé des anciens combattants et de la mémoire, devant le Parlement, lors des débats parlementaires pour 2015, de mener une réflexion et de mettre en place un groupe de travail sur l’extension de la campagne double aux personnes ayant été exposées à des situations de combat en AFN et ayant eu leurs pensions liquidées avant le 19 octobre 1999.

CONSIDERE toutefois que le décret n° 2010.890 du 29 juillet 2010 reste toujours pratiquement inopérant, floue les anciens combattants d’Afrique du Nord par rapport à leurs homologues des conflits antérieurs et méconnaît le principe d’égalité des droits entre les diverses générations du feu, tel que voulu par le législateur (loi du 9 décembre 1974).

-CONSTATE ET DÉPLORE que les promesses faites en 2012 par le candidat à la Présidence de la République, qui avait clairement admis l’inefficacité de ce décret et l’urgence de son réexamen, n’aient toujours pas été suivies d’effets, aucune évolution positive n’étant intervenue jusqu’alors.

-EXIGE, afin de mettre un terme à ces trop longs atermoiements, l’abrogation de ce décret et la stricte application de la loi du 14 avril 1924 (article 36).

Attribution du TRN AUX RAPPELÉS

Motion 2B – 15/5

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-DEMANDE à nouveau avec insistance, que les rappelés en Afrique du Nord, n’ayant pas une durée de séjour suffisante pour l’obtention du titre de reconnaissance de la Nation, bénéficient d’une bonification liée à la condition du rappel.

Attribution de LA CARTE DU COMBATTANT AUX MINEURS

RAPPELÉS ET REQUIS

Motion 2B – 15/6

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-RELÈVE qu’un certain nombre de mineurs des Houillères nationales ont été appelés ou rappelés en Algérie puis, alors qu’ils ne totalisaient pas encore 120 jours de présence sur ce territoire, requis par l’Etat et rapatriés en Métropole afin d’être envoyés dans les mines pour les besoins industriels de la Nation.

-CONSIDERE que ces appelés ou rappelés se trouvent lésés par rapport à leurs homologues qui ont pu obtenir la carte du combattant.

-DEMANDE donc que, dans un souci d’équité, la carte du combattant leur soit attribuée sans condition de durée de présence en Algérie.

MÉDAILLE DES ÉVADÉS

Motion 2B – 15/7

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-DEMANDE à nouveau avec insistance que la médaille des évadés soit attribuée aux anciens combattants évadés des geôles du F.L.N.

-RAPPELLE que cette médaille, instituée par la loi du 26 août 1926 fut décernée aux prisonniers de la première guerre mondiale pour leur évasion ou tentative d’évasion. Les dispositions de la loi furent ensuite reconduites et appliquées aux prisonniers évadés au cours de la seconde guerre mondiale et de la guerre d’Indochine.

-CONSIDERE, dans ces conditions et afin d’assurer une égalité de traitement entre les diverses générations du feu, l’état de guerre ayant été reconnu en Algérie, que la médaille des évadés doit être attribuée aux combattants évadés des geôles du F.L.N, dès lors qu’ils remplissent les conditions requises.

REQUIS CIVILS

Motion 2B – 15/8

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

 

-DEMANDE une nouvelle fois que les civils, requis sur place en AFN durant 120 jours consécutifs ou non, afin d’assurer des tâches relevant de l’état de guerre et dont la situation particulière n’a toujours pas été prise en compte, bénéficient de toute la réglementation et de toute la législation relative à l’attribution du TRN et de la carte du combattant, les périodes de réquisition équivalant à une situation de rappelés sur place. Il s’agit d’une mesure d’équité à leur égard, puisqu’ils étaient, eux aussi, affectés à des tâches de défense.

ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX MILITAIRES

RAPATRIES SANITAIRES D’AFN

Motion 2B – 15/9

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

 

-DEMANDE, une fois encore que tous les militaires rapatriés sanitaires ne totalisant pas 120 jours de présence en Afrique du Nord, situés entre les dates butoir, bénéficient néanmoins de la carte du combattant, comme ce fut le cas pour les rapatriés sanitaires des conflits précédents.

ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE COMMÉMORATIVE

Motion 2B – 15/10

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-RAPPELLE que l’obtention de la médaille commémorative relative à tout conflit est subordonnée à une présence de 90 jours sur les lieux où il se déroule.

-DEMANDE, nonobstant cette disposition, que tout blessé ou rapatrié sanitaire n’ayant pu de ce fait, effectuer ses 90 jours de présence en AFN ou sur n’importe quel autre territoire en situation conflictuelle, bénéficie néanmoins de cette attribution.

 

Commission 3B : Ascendants – Conjoints survivants – Orphelins

Présidente : Emma CATHALIFAUD

FUSILLES POUR L’EXEMPLE

Motion 3B – 15/1

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or.

Depuis 2014, nous célébrons le centenaire de la guerre de 1914. A cette occasion, nous nous rappelons le sort des fusillés pour l’exemple. Des soldats pris au hasard, sont jugés sans procès, les procès sont bâclés, les jugements expéditifs. Les condamnés ne peuvent ni faire appel, ni solliciter une grâce présidentielle, quelquefois ils sont fusillés sans jugement.

La ligue des droits de l’Homme et certaines associations d’Anciens combattants dont l’Union fédérale demandent leur réhabilitation. Une cinquantaine le sera entre 1920 et 1930.

Le 5 décembre 1998 à Craonne, Lionel Jospin, premier Ministre et Nicolas Sarkozy, Président de la République, le 11 novembre 2008 à Douaumont, rendent hommage à tous les morts de la première guerre mondiale y compris les fusillés pour l’exemple.

En 2013, l’historien Antoine Prost avec sept de ses collègues sont chargés d’un rapport par le Ministre délégué aux Anciens combattants, Kader Arif.

Voilà quelles sont leurs conclusions: ne rien faire, réhabiliter tous les fusillés, réhabiliter au cas par cas mais 20% des dossiers ont disparu, faire une déclaration solennelle et éventuellement inscrire les noms de fusillés sur les monuments aux morts de leur commune.

L’Union fédérale demande que l’on prenne une décision au plus vite et l’injustice de ces procès faisons preuve de clémence, pensons à leur descendants sur qui pèsent le déshonneur et réhabilitons tous ceux qui ont été fusillés pour désobéissance (refus de monter au front), cela ne concerne ni les voleurs ni les violeurs.

PENSION D’ASCENDANT

Motion 3B – 15/2

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

– CONTINUE à demander vu le nombre peu élevé des ressortissants le relèvement à 333 points de la pension de l’ascendant.

– EXIGE la suppression des conditions d’âge et de ressources pour le calcul de la pension.

SUPPRESSION DE L’AIDE DIFFÉRENTIELLE ET DE L’AIDE SPÉCIFIQUE

Motion 3B – 15/3

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

– PREND ACTE qu’à partir du 1er janvier 2015, l’aide aux conjoints survivants a été supprimée et remplacée par une aide spécifique versée en une seule fois et qui permettra aux bénéficiaires d’atteindre un niveau de ressources de 987€ qui correspond au seuil de pauvreté européen.

– PREND NOTE que, depuis le 15 juin 2015, cette aide spécifique n’est plus distribuée. Toutes les demandes seront traitées comme les autres difficultés financières en tenant compte des critères financiers et sociaux.

Les aides ont été supprimées car le 27 octobre 2014, le jugement du Tribunal administratif de Paris a relevé l’incompétence de l’ONAC à créer ce type de secours et la cour des Comptes a constaté l’irrégularité réglementaire de cette assistance lors de son contrôle fin 2014.

– S’ALARME de cet état de fait, car les conjoints survivants n’ayant plus de revenu régulier seront de plus en plus dans la précarité.

 DEMI PART FISCALE DES CONJOINTS SURVIVANTS, DONT LE CONJOINT, EST DECEDE AVANT D’AVOIR ATTEINT L’AGE DE 75 ANS.

Motion 3B – 15/4

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or.

L’an dernier, au point de vue fiscal les conjoints survivants ont perdu la 1/2 part qui leur était accordée. Maintenant, pour en bénéficier il faut avoir élevé seul pendant cinq ans au moins un enfant.

De plus, les retraités ayant eu au moins trois enfants ont droit à 10% de plus sur leur retraite, avant ce n’était pas imposable, maintenant cela l’est.

L’Union fédérale dénonce cette injustice et réclame l’abolition de ce fait.

 ÉGALITÉ ENTRE TOUS LES ENFANTS DES VICTIMES DE GUERRE

Motion 3B – 15/5

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

Malgré toutes nos demandes et les décrets “2000 – 657” du 13 juillet 2000 et 2004, “751” du 27 juillet 2004 et les promesses gouvernementales, il n’y a pas eu d’avancées.

– EXIGE la parution d’un nouveau décret afin de régler au plus vite les modalités concernant l’indemnisation des orphelins et des pupilles de la Nation soit sous forme d’une rente à vie, ou le versement d’une indemnité forfaitaire vu l’âge avancé des demandeurs.

 

Commission 4B : Alsaciens-Mosellans

RÉSISTANCE ET DÉPORTATION

Alsaciens-Mosellans

Président : Jean-Claude KLINKERT

Secrétaire : Yves MARCHAL

Robert CHEVENON

Maurice LE NY

Christian TARRIET

TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (TRN) AUX INCORPORES DE FORCE DANS L’ARMÉE ALLEMANDE

Motion 4B – 15/1

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-A PRIS ACTE de l’hommage rendu par le Président de la République aux incorporés de force dans l’armée allemande, lors des cérémonies commémoratives du 8 mai 2010 à Colmar, ainsi que de l’hommage que l’Etat a souhaité rendre, selon la volonté du Président de la République, à tous les anciens combattants de la seconde guerre mondiale encore en vie et y compris aux incorporés de force dans l’armée allemande, en leur attribuant le diplôme d’honneur “Aux combattants de l’armée française 1939/45″.

-CONSIDERE que par ce geste fort, l’Etat a implicitement admis que les anciens combattants incorporés de force dans l’armée allemande, titulaires de la carte du combattant, se trouvaient de plein droit, inscrits dans la communauté des anciens combattants de l’armée française.

ESTIME toutefois, que ces signes perçus avec satisfaction par les incorporés de force, comme la reconnaissance des sacrifices endurés ne sauraient suffire à la liquidation de leur contentieux s’ils ne se concrétisaient par le signe fort qu’ils attendent depuis des décennies : la décision, enfin, de leur accorder le Titre de Reconnaissance de la Nation dans les mêmes conditions qu’à leurs homologues de l’armée française, puisque selon les termes de la note n°75790 du 2 juin 2010, du directeur de cabinet du SEDAC adressée à Monsieur le Préfet Rémy ENFRUN, directeur de l’ONAC, “le fait qu’ils soient titulaires de la carte du combattant les inscrit de plein droit dans la communauté des anciens combattants français”, l’attribution de ce diplôme entérinant cette reconnaissance.

-DEMANDE donc que les textes législatifs d’attribution du TRN, qui ne permettent actuellement pas, en l’état, l’octroi de ce diplôme aux incorporés de force soient modifiés en ajoutant la mention suivante : “ainsi qu’aux incorporés de force dans l’armée allemande dont les services ont été assimilés à ceux de l’armée française.”

 -INSISTE à nouveau pour que dans un souci d’équité et de dignité, le Titre de Reconnaissance de la Nation soit enfin accordé aux quelques incorporés de force encore en vie, de la guerre de 1939/45.

MÉMOIRE DES ALSACIENS-MOSELLANS

Motion 4B – 15/2

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-CONSTATE que soixante-dix ans après la fin de la seconde guerre mondiale, la tragédie vécue par les Alsaciens-Mosellans reste quasiment ignorée de bon nombre de nos concitoyens, alors même qu’elle fait partie intégrante du vécu de la Nation et à cet titre, ne devrait jamais être oubliée compte tenu des drames qui en ont résulté.

-DEMANDE donc que notre Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants intervienne auprès du ministre de l’Education Nationale afin que figure enfin, de manière explicite, dans les manuels scolaires, la situation et le vécu des Alsaciens-Mosellans durant le second conflit mondial.

CAMPS DE CONCENTRATION ET D’EXTERMINATION

Motion 4B – 15/3

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-CONSIDERE que, dans les camps de concentration et d’extermination les traitements subis et la privation de liberté (entre autres) sont les plus graves insultes faites à l’humanité.

-REMARQUE que seuls deux camps sur 68, Auschwitz 1 et Birkenau 2 situés en Pologne sont classés au patrimoine mondial de l’humanité.

-DEMANDE que le gouvernement fasse les démarches nécessaires pour la classification du camp de Dachau et de ses annexes en Allemagne au patrimoine mondial de l’humanité. En effet, ce camp est très fréquenté, notamment par les scolaires. Il a été construit en 1933-1934 et est le seul ayant fonctionné jusqu’en 1945.

-RAPPELLE que la visite de ce camp entre dans le cadre du devoir de mémoire.

GROUPE NÉO-NAZIS

Motion 4B – 15/4

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-CONFIRME ses demandes précédentes au Président de la République et au gouvernement concernant la dissolution des groupuscules néo-nazis qui se sont formés en France depuis un certain nombre d’années.

-DEMANDE que ces groupes extrémistes soient interdits.

 OBTENTION DE LA CARTE DU COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RÉSISTANCE (CVR)

Motion 4B-15/5

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-DEMANDE l’attribution du TRN ainsi que la modification des textes qui régissent l’octroi de la carte du combattant volontaire de la Résistance, disposition qui permettait de rendre justice à toutes les personnes ayant fait acte de résistance avant la libération de leur région.

-RAPPELLE que ces résistants n’ont pu être incorporés rapidement dans les groupes de résistants existant à l’époque, par manque de matériels en provenance des parachutages alliés, lesquels ont parfois été réalisés après le 6 juin 1944.

 

 Commission 6B : OPEX

Président : Michel VERWEIRE

Secrétaire : Michel BLATY

Adjoint : Claude HENRY

Fonds de solidarité OPEX

Motion 6B-15/2

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-INSISTE ET RENOUVELLE sa demande d’extension au profit des anciens des Missions Extérieures, selon les mêmes critères d’attribution, du Fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d’Afrique du nord et d’Indochine.

Reconnaissance des conséquences

 sur la sante des OPEX

Motion 6B-15/3

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-SOUTIENT les anciens des missions extérieures qui pourraient subir les conséquences néfastes de certaines médications préventives et d’effets nocifs des armes et munitions utilisées pendant les conflits.

-CONSTATE que le rapport du Professeur SALOMON est en contradiction avec des rapports américains et italiens rendus publiques  respectivement en novembre 2004 et janvier 2005.

-DEMANDE que ces troubles de santé soient reconnus et pensionnés.

Croix du Combattant volontaire

Motion 6B-15/4

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-SE RÉJOUIT de la création de la Croix du Combattant volontaire avec barrette « opérations extérieures » récompensant les militaires appelés, qui se sont portés volontaires pour un théâtre d’opérations extérieures et titulaire de la carte du combattant (Décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »).

-DEMANDE que l’extension de cette mesure soit appliquée à tous les militaires volontaires.

Hommage et mémoire aux morts pour la France EN opérations extérieures

Motion 6B-15/5

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-DEMANDE la pose d’une plaque sous l’arc de triomphe et l’implantation d’un mémorial national OPEX dans la capitale pour honorer les morts pour la France en missions extérieures, y compris le bataillon de Corée, Suez, Chypre et du Tchad avant 1969.

 

Commission I : DÉCORATIONS OFFICIELLES ET RÉCOMPENSES

Président : Derwich DELAYE

Membres de Droit : Jean-Claude  BUISSET – Michel GIRAUD

Claude HENRY – Dominique LEPINE

 

ORDRES NATIONAUX

Motion I – 15/1

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-OBSERVE, si l’on excepte les contingents spéciaux de la Légion d’honneur au titre du 70° anniversaire des débarquements et de la Libération, que les contingents annuels normaux mis à la disposition du Secrétaire d’Etat  chargé des Anciens combattants et de la Mémoire pour satisfaire l’ensemble du monde combattant, ont été réduit à l’état de symbole au regard des mérites éminents et distingués à récompenser parmi les anciens combattants assumant, notamment, depuis de très nombreuses années, des responsabilités nationales ou départementales.

-INSISTE pour que les contingents annuels des deux ordres nationaux réservés au monde combattant soient augmentés de manière très significative et restent acquis au monde combattant.

 MÉDAILLE MILITAIRE

Motion I – 15/2

 L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

-CONSTATE avec regret depuis trois années la diminution régulière et substantielle du contingent annuel de Médailles Militaires concédées aux ressortissants du monde combattant,

-SALUE toutefois avec intérêt la mesure annoncée le 9 juin dernier par le Secrétaire d’’Etat, en réponse à une question posée le 28 avril 2015 par un Député à l’Assemblée nationale, qui consiste à augmenter, à l’occasion du renouvellement triennal 2015-2017, le contingent de Médailles militaires concédées, de 1500 sur trois années (300 en 2015, 500 en 2016 et 700 en 2017).

-DEMANDE cependant qu’au regard des très nombreuses demandes en cours depuis plusieurs années pour nombre d’entre elles, le contingent soit encore augmenté lors du prochain renouvellement triennal afin de récompenser enfin, avant qu’il ne soit trop tard, les anciens combattants   cités ou blessés au cours d’un conflit armé, nombre d’entre eux étant déjà nonagénaires et beaucoup d’autres largement octogénaires.

MÉDAILLE D’HONNEUR POUR LES ANCIENS COMBATTANTS

ET VICTIMES DE GUERRE

Motion I – 15/3

 Le général de GAULLE, alors Président de la République, a créé le 3 décembre 1963 l’Ordre national du Mérite, censé se substituer à la pléthore d’ordres ministériels existant à cette époque.

Force est de constater, un demi-siècle plus tard, qu’il est loin remplir cet objectif, notamment s’agissant des anciens combattants et victimes de guerre pour lesquels le contingent annuel s’étrique chaque année un peu plus et est devenu tristement symbolique.

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

– AVAIT CRU COMPRENDRE, il y a deux ans que le projet de création d’une Médaille d’honneur des Anciens combattants, soutenu par le Ministre en place et ses prédécesseurs, était sur le point d’aboutir, le Ministre en ayant fait lui-même l’annonce aux Présidents nationaux des grandes associations d’Anciens combattants et victimes de guerre.

–  INSISTE une nouvelle fois avec force pour que soit créée pour les anciens combattants une médaille d’honneur, détachable des ordres nationaux, laquelle permettrait enfin de récompenser ceux des leurs qui se sont dévoués, parfois durant plusieurs décennies, notamment les porte-drapeaux, et qui n’ont pu être honorés par une nomination dans un ordre national du fait des trop faibles contingents.

A noter que la création de cette mesure n’engendrerait aucune dépense budgétaire pour l’Etat.

           

Commission J : Mutualité

Président : Albéric MARMOND

Assisté par Roger AUTIE et Maurice LE NY

RETRAITE MUTUALISTE

Motion J – 15/1

L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale réunie en Assemblée générale à Saint Apollinaire du 26 au 27 septembre 2015, en association avec l’Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte d’Or,

– DÉPLORE que le plafond majorable de la retraite mutualiste n’ait pas atteint les 130 points d’indice PMI,

– DEMANDE A NOUVEAU que tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation dont l’ascendant est “Mort pour la France” à titre civil puissent bénéficier de la rente mutualiste du combattant en égalité avec les ayants droit à titre militaire.