Défense des droits

CE QUE LE MONDE COMBATTANT DOIT À L’UNION FEDERALE

La guerre n’est pas terminée, mais déjà Marcel LEHMANN, Charles VALENTINO, Gaston VIDAL et d’autres, préparent la célèbre loi du 31 mars 1919 dite loi LUGOL du nom du député rapporteur.

LE DROIT À REPARATION est né grâce à l’UNION FEDERALE

Un peu plus tard, René CASSIN deviendra ” le père des pupilles “.
• 1918 – Contrôle (les soins gratuits aux invalides pensionnés (Ch. VALENTINO).
• 31 mars 1919 – Loi des pensions d’invalidité (LEHMANN, VALENTINO).
• 1919 – Emploi obligatoire des mutilés et veuves de guerre (G. VIDAL).
• 1919 – Tuberculeux (Ch. VALENTINO).
• 1920 – Refonte de l’Office des Pupilles (René CASSIN et Jeanne CALLAREC).
• 1920 – Les pupilles (Jeanne CALLAREC).
• 1920-1923 – Rééducation des invalides (G. R0GE).
• 1920-1924 – Loi des emplois réservés aux mutilés (H. PICHOT, L. VIALA).
• 1920 – Législation des pensions (LEHMANN).
• 1920 – Refonte de l’Office National des mutilés et victimes de guerre (Gaston R0GE et Louis FONTENAILLE).
• 1921-1924 – Emploi obligatoire des mutilés et veuves de guerre (G. ROGE).
• 1922 – Admission des représentants des A.C. et V.G. dans les Offices des pupilles (René CASSIN).
• 1922 – Tuberculeux (GIRARD).
• 1922 – Aliénés (ORELLI).
• 1922 – Les barèmes d’invalidité (R. GRASSET).
• 1922 – Le droit au travail des veuves (Elisabeth CASSOU).
• 1922 – Les habitations à bon marché pour les anciens combattants (R. RICHARD).
• 1922 – Définition de ” l’esprit combattant ” (H. PICHOT).
• 1922 – Refonte du Code de justice militaire (M. HERAUD).
• 1922-1923 – Amélioration des taux pour les invalides non appareillables (R. GRASSET).
• 1923 – Inscrits maritimes (COURTEL).
• 1924 – Maisons de retraites et foyers (M. LEHMANN).
• 1924 – Maisons de retraites et foyers pour les combattants et les veuves (L. FONTENAILLE, Elisabeth CASSOU).
• 1924 – Prisonniers de guerre ayant qualité de combattant (L. FONTENAILLE).
• 1924 à 1940 – Les AC Français à la Société des Nations (René CASSIN).
• 1924 – Reclassement des fonctionnaires publics A.C. (L. FONTENAILLE).
• 1921 1924-1927 – Retraite de l’Etat pour les combattants (Projets PATOU GARIEL et BROUSMICHE).
• 1925 – Crédit agricole aux mutilés (P. BOE, MICHEAU).
• 1926 – Les statuts des associations d’anciens combattants (A. ROUAST).
• 1926 – L’U.F. et la jeunesse (L. FONTENAILLE).
• 1929 – Statut des amputés (congrès de Brest).
• 1930 – Le droit des combattants (MATTEUDI).
• 1930 – La Retraite du Combattant (J. BOYER).
• 1931 – Le crédit aux pupilles (L. FONTENAILLE).
• 1934 – La République des combattants (Henri PICHOT). – Les anciens combattants et la mutualité (Paul BOE).
• 1946 – Création de 1’U.F.A.C. (ordonnance du Général de Gaulle avec crédits de fonctionnement) (L. VIALA).
• 1948 – Rapport constant (JOURDAN).
• 1950 – Création de la F.M.A.C. (L. VIALA, PIERRET-GERARD, G. MOREL).
• 1951 – Rétablissement de la parité (JACQUINOT).
• 1953 – Statut des grands mutilés et des grands invalides : loi du 31-12-1953 (congrès de Dijon).
• 1956 – Le maintien de l’ordre en A.F.N. est une guerre. Accueil des combattants d’Afrique du Nord au sein de l’Union fédérale.
• 1965 – Prix de civisme (M. FIVEL).
• 1968 – René CASSIN Prix Nobel de la Paix.
• 1968 – Franc de la Paix (BOCQUET).
• 1969 – Fondation de l’Institut International des Droits de l’Homme, à Strasbourg, par René CASSIN.
• 1970 – Rapprochement avec les anciens combattants allemands.
• 1973 – Statut des amputés.
• 1977 – Plaquette souvenir sur la nécropole de Notre Dame de lorette (fédération du Pas de Calais).
• 1978 – Rapport sur la pathologie spécifique A.F.N.
• 1980 – Recueil des unités combattantes en A.F.N. (T. APARICIO).
• 1984 – Pacte d’amitié avec les anciens combattants d’Afrique et de Madagascar (M. FIVEL).
• 1986 – Pacte d’amitié avec les vétérans soviétiques
• 1987 – Livre blanc : plaidoyer en faveur des ex-prisonniers du Vietminh (T. APARICIO).
• 1987 – Front uni des associations représentatives des combattants A.F.N.
• 1987 à 2001 – actions humanitaires en Afrique, en Europe de l’Est et en Amérique latine.
• 1989 – Etude sur l’évolution du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant (G. CHARLOT) suivi de l’indexation sur le point PMI.
• 1989 à 2001 – installation de dispensaires, d’équipements médicaux, d’écoles, de maisons du combattants dans divers Pays d’Afrique.
• 1998 – L’Union fédérale émet des réserves sur l’« adossement » du Secrétariat d’Etat aux anciens combattants au ministère de la Défense.
• 2001 – Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé jusqu’au 1er juillet 1964 (depuis 1978 l’Union fédérale le réclamant par motions).
• 2006 – Création d’échelons pour les insignes de porte-drapeau (étude de Gaëtan Charlot du 24 janvier 2000, adressée au S.E.A.C).
• 2006 – Construction, installation et inauguration du dispensaire des anciens combattants guinéens (Pierre Bovy, Serge Cours).
• 2007 – Création de la barrette « Missions extérieures » pour la Croix du combattant volontaire (motions de l’Union fédérale depuis 2000 jusqu’en 2006).

. 2015 – carte du combattant dite ”à cheval” pour les militaires qui sont arrivés avant le 2 juillet 62 et ayant séjourné 120 jours au delà de cette date

. 2015 – carte du combattant OPEX pour 120 jours sur un territoire ouvrant droit.          . 2017 – revalorisation du nombre de points d’indice de la pension militaire d’invalidité passant de 48 à 50 points au 1er janvier 2017 puis à 52 points au 1er septembre 2017.