DU NOUVEAU POUR LES “UNITÉS COMBATTANTES” OPEX

Renseignements à : Union fédérale (ufafacvg@wandoo.fr) ou auprès de Derwich Delaye (derwich.delaye@orange.fr).

Renseignements à : Union fédérale (ufafacvg@wandoo.fr) ou auprès de Derwich Delaye (derwich.delaye@orange.fr).

Du nouveau pour les « Unités Combattantes » OPEX

1. Armée de Terre : « TCHAD »

Le territoire de la République du Tchad ouvre droit à l’attribution de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des PMI-VG, selon certaines conditions (unité d’appartenance et dates de séjour), pour la période du 15 mars 1969 à “en cours”.

Les précisions sont à demander au siège national.

De nouvelles listes d’unités combattantes ont été publiées au Bulletin Officiel des Armées au cours des derniers mois. Il s’agit

2. Pour l’Armée de Terre, d’opérations menées : en République centrafricaine (opérations “Almandin 1, 2 et 3”, opération « Bubale »,

3 . Pour la Marine Nationale, d’opérations menées :

En ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2005.

Modification de la liste des bâtiments publiée le 22 août 2002 sous le n° 1882/DEF/EMM/SH/MAR/SAB.

En Somalie entre le 3 décembre 1992 et le 2 décembre 1995. Modification de la liste des bâtiments publiée le 7 juin 2002 sous le n°1414/DEF/EMM/SH/MAR/D.

Au Tchad entre le 15 mars 1969 et le 31 décembre 2005. 1ère et 2ème modification de la liste des bâtiments et flottilles publiée le 7 juin 2007 sous le n° 1415/DEF/EMM/SH/MAR/D.

4. Gendarmerie : « LIBAN »

Les unités suivantes ayant assuré la protection de l’Ambassade de France et des ses annexes au Liban (Beyrouth) sont reconnues combattantes :

  • 4ème escadron de Gendarmerie mobile de Lucé du 23.11.88 au 01.03.89
  • 1er escadron de Gendarmerie mobile de Nantes du 22.02.89 au 31.05.89
  • 1er escadron de Gendarmerie mobile de Limoges du 24.05.89.au 30.08.89
  • 2ème escadron de Gendarmerie mobile du Havre du 23.08.89 au 7.12.89
  • 8ème escadron de Gendarmerie mobile de Bourgoin-Jallieu du 13.09.90 au 6.06.90
  • 1er escadron de Gendarmerie mobile de Niort du 31.05.90 au 29.08.90

Sont également concernés tous les personnels, issus d’autres unités, détachés à titre individuel au sein de ces escadrons.

5. Gendarmerie “SOMALIE

L’arrêté du 26 avril 2010 (BOC n° 31 du 30 juillet 2010) fixe pour la Gendarmerie la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre ne considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.
Néant.

6. Gendarmerie “TCHAD” : (Epervier)

L’arrêté du 26 avril 2010 (BOC n° 31 du 30 juillet 2010) fixe pour la Gendarmerie la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre ne considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Tchad pendant l’opération “Epervier” du 1er avril 1988 au 31 décembre 2005 :

Détachement terre des éléments français au Tchad (EFT). Détachement prérotal :

  • du 8 avril 1988 au 24 juillet 1988
  • du 27 août 1994 au 25 septembre 1994
  • du 9 avril 2002 au 8 mai 2002
  • du 1er mai 2005 au 30 juin 2005

Observations : Rattachement ou détachement terre des EFT.
Ne concerne pas le détachement gendarmerie d’assistance militaire technique (AMT).

7. Armée de Terre : Ex-Yougoslavie

L’arrêté du 9 février 2010 (BOC n° 14 du 9 avril 2010) et son erratum du 19 avril 2010 (BOC n° 18 du 30 avril 2010) fixent pour l’armée de terre la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des actions menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sien de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU) de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l’implémentation force (IFOR), du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996 :

  • Groupe d’artillerie Leclerc -8- (GAL-8) du 19 août 1995 au 4 octobre 1995
  • Détachement de l’aviation légère de l’armée de terre (DELATAT) de Split du 11 décembre 1992 au 9 décembre 1995
  • Détachement de l’aviation légère de l’armée de terre (DETALAT) de l’opération “Hermine” du 1er juillet 1995 au 24 mars 1996
  • Bataillon de génie (BATGEN)
    • du 10 août 1993 au 19 octobre 1993
    • du 8 mars 1994 au 4 décembre 1994
    • du 27 février 1995 au 17 juin 1995
    • du 10 août 1995 au 16 novembre 1995
    • du 29 janvier 1996 au 26 septembre 1996.
  • Bataillon d’infanterie (BATINF) de Bihac
    • du 11 janvier 1993 au 21 février 1993
    • du 27 août 1993 au 31 juillet 1994
    • du 1er se^teùbre 1994 au 22 octobre 1994.
  • Bataillon d’infanterie français n° 1 (BATINF 1)
    • du 12 avril 1992 au 11 mai 1992
    • du 8 juin 1992 au 21 novembre 1992
    • du 22 janvier 1993 au 21 février 1993
    • du 14 décembre 1993 au 24 février 1994.
  • Bataillon d’infanterie français n° 2 (BATINF 2)
    • du 8 janvier 1993 au 7 octobre 1993
    • du 22 octobre 1993 au 17 février 1994
    • du 31 juillet 1994 au 15 décembre 1994
    • du 18 février 1995 au 24 septembre 1995
    • du 10 octobre 1995 au 22 novembre 1995
    • du 9 décembre 1995 au 21 février 1996
    • du 26 juin 1996 au 26 juillet 1996.
  • Bataillon d’infanterie français n° 4 (BATINF 4)
    • du 25 août 1993 au 8 décembre 1993
    • diu 23 décembre 1993 au 29 mai 1994
    • du 2 juillet 1994 au 7 juin 1995
    • du 26 septembre 1995 au 4 novembre 1995.
  • Bataillon d’infanterie français n° 5 (BATINF 5)
    • du 11 juin 1994 au 1er janvier 1995
    • du 18 janvier 1995 au 1er avril 1995
    • du 12 avril 1995 au 28 septembre 1995
    • du 8 décembre 1995 au 24 janvier 1996.
  • Bataillon d’infanterie français n° 6 (BATINF 6)
    • du 10 janvier 1996 au 27 février 1996.
  • 403ème Bataillon de soutien logistique (403èmeBSL)
    • du 20 juin 1992 au 10 août 1992
    • du 19 décembre 1992 au 5 février 1993
    • du 26 avril 1993 au 25 mai 1993
    • du 8 juillet 1993 au 30 janvier 1994.

7. Marine Nationale : TIMOR ORIENTAL

Liste n° 2947/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 10 mars 2010 (BOC n° 20 du 12 mai 2010) des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Timor Oriental et ayant acquis la qualité d’unité combattante entre le 16 septembre 1999 et le 15 septembre 2001 :

  • EDIC (puis CEDIC 9062) “La Hallebarde” et transport de chaland de débarquement “Siroco” (opération Santal)
    • du 12 octobre 1999 au 2 novembre 1999
    • du 4 novembre 1999 au 8 novembre 1999
    • du 10 novembre 1999 au 16 novembre 1999
    • du 18 novembre 1999 au 24 novembre 1999.

Liste n° 2956/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 10 mars 2010 (BOC n° 20 du 12 mai 2010) des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées an Afghanistan et acquis la qualité d’unité combattante entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2007: opération “Héracles” et “Pamir” : nous consulter pour le détail des bâtiments et des dates.

Liste n° 2962/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 10 mars 2010 (BOC n° 20 du 12 mai 2010) des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman et ayant acquis la qualité d’unité combattante entre le 30 juillet 1987 et le 29 juillet 2003 : opération “Prométhée”, “Mérides”, “Southern Breeze”, “Artimun”, “Khor Angar”, “Myrrhe”, “Ariane”, “Daguet”, “Salamandre” : nous consulter pour le détail des bâtiments et des dates.

Nota. Il faut totaliser 90 jours, consécutifs ou non, en période « unité combattante » pour pouvoir prétendre à la carte du combattant ou être titulaire d’une citation individuelle avec attribution de la Croix de guerre ou de la Valeur Militaire, ou d’une blessure de guerre homologuée ou détenir 5 actions de feu ou de combat à titre individuel ou 9 à titre collectif.

Pour de plus amples renseignements veuillez contacter le siège national, soit par courrier ordinaire ou fax, soit par courrier électronique (1 rue de Brissac – 75004 Paris). ufafacvg@wanadoo.frouderwich.delaye@orange.fr