ARRETE

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

ARRETE

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

NOR: DEFD0826992A

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants.

Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l’arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;

Arrêtent :

Article 1

a) La rubrique “Afghanistan” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés	DEBUT de période	FIN de période
Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan Opération Héraclès, Pamir et Epidote	3 octobre 2001	2 octobre 2009

b) La rubrique “Gabon” est désormais ainsi rédigée :

ETATS et territoires concernés	DEBUT de période	FIN de période
Gabon	2 juin 2003	1er juin 2009

c) La rubrique “Liban” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés	DEBUT de période	FIN de période
Liban	22 mars 1978	22 mars 2007

d) La rubrique “Ouganda” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés	DEBUT de période	FIN de période
Ouganda	2 juin 2003	1er juin 2009

e) La rubrique “République démocratique du Congo” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés	DEBUT de période	Fin de période
République démocratique du Congo	2 juin 2003	1er juin 2009

f) La république du“Tchad” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés	DEBUT de période	FIN de période
Tchad et pays avoisinants, notamment le Cameroun	15 mars 1969	31 décembre 2009

g) La rubrique “Yougoslavie” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés	DEBUTde période	FIN de période
Yougolsavie, pays et eaux avoisinantes	1er janvier 1992	31 décembre 2009

h) La rubrique “Golfe persique et Golfe d’Oman” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés	DEBUT de période	FIN de période
Golfe Persique et Golfe d’Oman
Opérations maritimes	30 juillet 1987	29 juillet 2003
Opérations militaires	30 juillet 1990	29 juillet 2003

Article 2
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de !a défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2008

Le Ministre de la Défense