JORF N°0274 DU 25 NOVEMBRE 2008 PAGES 17929 – TEXTE N°14

ARRETE

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

ARRETE

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

NOR: DEFD0826992A

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants.

Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l’arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;

Arrêtent :

Article 1

a) La rubrique “Afghanistan” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernésDEBUT de périodeFIN de période
Afghanistan, pays et eaux avoisinants,
notamment le Kirghizstan
Opération Héraclès, Pamir et Epidote
3 octobre 20012 octobre 2009

b) La rubrique “Gabon” est désormais ainsi rédigée :

ETATS et territoires concernésDEBUT de périodeFIN de période
Gabon2 juin 20031er juin 2009

c) La rubrique “Liban” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernésDEBUT de périodeFIN de période
Liban22 mars 197822 mars 2007

d) La rubrique “Ouganda” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernésDEBUT de périodeFIN de période
Ouganda2 juin 20031er juin 2009

e) La rubrique “République démocratique du Congo” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernésDEBUT de périodeFin de période
République démocratique du Congo2 juin 20031er juin 2009

f) La république du“Tchad” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernésDEBUT de périodeFIN de période
Tchad et pays avoisinants, notamment le Cameroun15 mars 196931 décembre 2009

g) La rubrique “Yougoslavie” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernésDEBUTde périodeFIN de période
Yougolsavie, pays et eaux avoisinantes1er janvier 199231 décembre 2009

h) La rubrique “Golfe persique et Golfe d’Oman” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernésDEBUT de périodeFIN de période
Golfe Persique et Golfe d’Oman
Opérations maritimes30 juillet 198729 juillet 2003
Opérations militaires30 juillet 199029 juillet 2003

Article 2
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de !a défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2008

Le Ministre de la Défense