JORF N°0274 DU 25 NOVEMBRE 2008 PAGES 17929 – TEXTE N°14

ARRETE

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

ARRETE

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

NOR: DEFD0826992A

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants.

Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l’arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;

Arrêtent :

Article 1

a) La rubrique “Afghanistan” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés DEBUT de période FIN de période
Afghanistan, pays et eaux avoisinants,
notamment le Kirghizstan
Opération Héraclès, Pamir et Epidote		 3 octobre 2001 2 octobre 2009

b) La rubrique “Gabon” est désormais ainsi rédigée :

ETATS et territoires concernés DEBUT de période FIN de période
Gabon 2 juin 2003 1er juin 2009

c) La rubrique “Liban” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés DEBUT de période FIN de période
Liban 22 mars 1978 22 mars 2007

d) La rubrique “Ouganda” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés DEBUT de période FIN de période
Ouganda 2 juin 2003 1er juin 2009

e) La rubrique “République démocratique du Congo” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés DEBUT de période Fin de période
République démocratique du Congo 2 juin 2003 1er juin 2009

f) La république du“Tchad” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés DEBUT de période FIN de période
Tchad et pays avoisinants, notamment le Cameroun 15 mars 1969 31 décembre 2009

g) La rubrique “Yougoslavie” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés DEBUTde période FIN de période
Yougolsavie, pays et eaux avoisinantes 1er janvier 1992 31 décembre 2009

h) La rubrique “Golfe persique et Golfe d’Oman” est désormais ainsi rédigée :

ETATS ou territoires concernés DEBUT de période FIN de période
Golfe Persique et Golfe d’Oman
Opérations maritimes 30 juillet 1987 29 juillet 2003
Opérations militaires 30 juillet 1990 29 juillet 2003

Article 2
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de !a défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2008

Le Ministre de la Défense